Déposée le 17 novembre 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) des médecins confédérés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EVOLUTIS DPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) des médecins confédérés domicilié(e) 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 839 618 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE des médecins confédérés domicilié(e) 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.
La marque EVOLUTIS DPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875724.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE des médecins confédérés, GIE - 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France - SIREN 534839618
GIE des médecins confédérés - 79 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Evaluations de formations professionnelles – publication de livres ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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