Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Maires Ruraux de France
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE, ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt :
3215197
Date de dépôt :
14/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
14/03/2023
Maires Ruraux de France de DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

Présentation de la marque Maires Ruraux de France

Déposée le 14 mars 2003 par l'association loi 1901 DES MAIRES RURAUX DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « Maires Ruraux de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 DES MAIRES RURAUX DE FRANCE domicilié(e) 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 116 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE domicilié(e) 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France.

La marque Maires Ruraux de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215197.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Maires Ruraux de France est expirée depuis le 14 mars 2023.


ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE, ASSOCIATION 1901 - 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France - SIREN 328116280


ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE - 52 AVENUE MARECHAL FOCH - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-39

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2012 n°2516252 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-12

Inscription le 7 juin 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°602528 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-07

– service de conseils et d'information aux adhérents de l'Association des Maires Ruraux de France et à tout élu demandeur, sur la gestion des affaires communales et sur tout domaine intéressant le milieu rural, à savoir : informations administratives, juridiques, informations en matière de transports, d'éducation et de divertissement, de stockage de déchets. – édition d'une revue mensuelle, de livres, d'ouvrages et de textes autres que publicitaires (informations sur le milieu rural et sur tout domaine intéressant les communes rurales et leur gestion).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.