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Marques déposées par l'association loi 1901 des Maires Ruraux de France - A.M.R.F
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A.M.R.F DEVELOPPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.M.R.F DEVELOPPEMENT
Association des Maires Ruraux de France - A.M.R.F

Numéro de dépôt :
3215196
Date de dépôt :
14/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
14/03/2013
A.M.R.F DEVELOPPEMENT de des Maires Ruraux de France - A.M.R.F

Présentation de la marque A.M.R.F DEVELOPPEMENT

Déposée le 14 mars 2003 par l'association loi 1901 des Maires Ruraux de France - A.M.R.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « A.M.R.F DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 des Maires Ruraux de France - A.M.R.F domicilié(e) (Association Loi 1901) , Mairie de raze,70000 RAZE - 70000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 116 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard PELLETIER AMRF domicilié(e) 35 Rue Saint-Jean - B.P 5063,69245 LYON cedex 05 - 69245 - France.

La marque A.M.R.F DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.M.R.F DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 14 mars 2013.


Association des Maires Ruraux de France - A.M.R.F - (Association Loi 1901) , Mairie de raze,70000 RAZE - 70000 - France - SIREN 328116280


Monsieur Gérard PELLETIER AMRF - 35 Rue Saint-Jean - B.P 5063,69245 LYON cedex 05 - 69245 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

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