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Marques déposées par l'association loi 1901 des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges
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CONTACT' ELUS88.FR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONTACT' ELUS88.FR
Association des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges

Numéro de dépôt :
4620173
Date de dépôt :
03/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2030
CONTACT\' ELUS88.FR de des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges

Présentation de la marque CONTACT' ELUS88.FR

Déposée par voie électronique le 3 février 2020 par l'association loi 1901 des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTACT' ELUS88.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges domicilié(e) 8 rue de la préfecture - 88000 - Epinal - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges, Madame Françoise SEYS CHAMMAS domicilié(e) 8 rue de la préfecture - 88000 - Epinal - France.

La marque CONTACT' ELUS88.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620173.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTACT' ELUS88.FR arrivera à expiration en date du 3 février 2030.

des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT ELUS.FR


Association des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges - 8 rue de la préfecture - 88000 - Epinal - France


Association des Maires et des Présidents de Communauté des Vosges, Madame Françoise SEYS CHAMMAS - 8 rue de la préfecture - 88000 - Epinal - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Base de données ; CD-ROM contenant des annuaires téléphoniques électroniques ; Dispositifs et supports de stockage de données ; Interfaces (ordinateurs) ; Logiciels ; Logiciels d’applications ; Logiciels d’exploration des données ; Logiciels de gestion de bases de données ;

Annuaires ;

Communication des données par voie électronique ; Fourniture d’accès à des bases de données ; Fourniture d’accès à des plateformes sur internet ; Fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails ; Services d’annuaires téléphoniques ; Services d’information concernant des annuaires téléphoniques en tant que support pour les télécommunications.