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Marques déposées par l'association loi 1901 DES MAIRES ET ADJOINTS DE L'ISERE
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CAPITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITEL
ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE L'ISERE, Association type loi de 1901

Numéro de dépôt :
1484286
Date de dépôt :
25/02/1987
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
25/02/1997
CAPITEL de DES MAIRES ET ADJOINTS DE L\'ISERE

Présentation de la marque CAPITEL

Déposée le 25 février 1987 par l'association loi 1901 DES MAIRES ET ADJOINTS DE L'ISERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « CAPITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES MAIRES ET ADJOINTS DE L'ISERE domicilié(e) PREFECTURE DE L'ISERE, BP 1046, 38021 GRENOBLE CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Jean BALESTAS - France.

La marque CAPITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484286.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITEL est expirée depuis le 25 février 1997.


ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DE L'ISERE, Association type loi de 1901 - PREFECTURE DE L'ISERE, BP 1046, 38021 GRENOBLE CEDEX. - France


Me Jean BALESTAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05

Communication liaisons publiques et administrative par terminal d'ordinateur.