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Marques déposées par l'association loi 1901 des Maires du Loiret
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LE P'TIT JURISTE DE L'AML
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE P'TIT JURISTE DE L'AML
Association des Maires du Loiret, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3096195
Date de dépôt :
13/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2021

Présentation de la marque LE P'TIT JURISTE DE L'AML

Déposée le 13 avril 2001 par l'association loi 1901 des Maires du Loiret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE P'TIT JURISTE DE L'AML » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-21 du 25 mai 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 des Maires du Loiret domicilié(e) 8 rue d'Escures - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 514 664 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET domicilié(e) 8 Rue d'Escures - 45000 - ORLÉANS - France.

La marque LE P'TIT JURISTE DE L'AML a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE P'TIT JURISTE DE L'AML est expirée depuis le 13 avril 2021.


Association des Maires du Loiret, Association loi 1901 - 8 rue d'Escures - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 775514664


ASSOCIATION DES MAIRES DU LOIRET - 8 Rue d'Escures - 45000 - ORLÉANS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-50

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2011 n°2459290 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-07

Recueil (ouvrage) de conseils et informations juridiques.