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Marques déposées par l'association loi 1901 des Maires de France
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MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX
Association des Maires de France, Association

Numéro de dépôt :
3970527
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2022
MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D\'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX de des Maires de France

Présentation de la marque MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX

Déposée le 18 décembre 2012 par l'association loi 1901 des Maires de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 des Maires de France domicilié(e) 41 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Maires de France domicilié(e) 41 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970527.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAIRE INFO AMF QUOTIDIEN D'INFORMATIONS DESTINE AUX ELUS LOCAUX est expirée depuis le 18 décembre 2022.

des Maires de France a également déposé les autres marques suivantes : MairesdeFrance , MAIRES DE FRANCE , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE , 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 , AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE , SALON DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRESIDENTS D INTERCOMMUNALITE , AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE , 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES


Association des Maires de France, Association - 41 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Association des Maires de France - 41 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; carton ; livres ; journaux ; prospectus.