94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011
Association des Maires de France, Association
Numéro de dépôt :
3873884
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2021
Présentation de la marque 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011
Déposée le 15 novembre 2011 par l'association loi 1901 des Maires de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 des Maires de France domicilié(e) 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Maires de France domicilié(e) 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.
La marque 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873884.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 94e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE FRANCE PARIS • 22•23•24 NOVEMBRE 2011 est expirée depuis le 15 novembre 2021.
Association des Maires de France, Association - 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France
Association des Maires de France - 41 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Imprimerie ;
Publication de livres.
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