ASSOCIATION DES MAIRES DE France ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE EN 1933
Numéro de dépôt :
3555387
Date de dépôt :
08/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2018
Présentation de la marque AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Déposée le 8 février 2008 par l'association loi 1901 DES MAIRES DE France ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE »
Le déposant est l'association loi 1901 DES MAIRES DE France ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 domicilié(e) 41, QUAI D'ORSAY,75343 PARIS CEDEX 07 - 75343 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 778 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques PELISSARD PRESIDENT domicilié(e) 41 QUAI D'ORSAY,75343 PARIS CEDEX 07 - 75343 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMF ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE est expirée depuis le 8 février 2018.
DES MAIRES DE France ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 a également déposé les autres marques suivantes : A M F ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
ASSOCIATION DES MAIRES DE France ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE EN 1933 - 41, QUAI D'ORSAY,75343 PARIS CEDEX 07 - 75343 - France - SIREN 784778454
Monsieur Jacques PELISSARD PRESIDENT - 41 QUAI D'ORSAY,75343 PARIS CEDEX 07 - 75343 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ou des images sur disques, papier, carton.
Produits de l'imprimerie et photographies.
Service d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires.
Caisses de prévoyance.
Agences de presse et d'informations (nouvelles). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Imprimerie.
Édition de livres, revues. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
– services juridiques.
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