Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Association des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie, en Ergothérapie et en Masso-Kinésithérapie, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4007145
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/05/2023
Marque figurative de des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 mai 2013 par l'association loi 1901 des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie domicilié(e) 12 rue Jean-Louis Bertrand - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 746 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007145.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 24 mai 2023.

des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , IFPEK


Association des Instituts de Formation en Pédicurie-Podologie, en Ergothérapie et en Masso-Kinésithérapie, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 12 rue Jean-Louis Bertrand - 35000 - RENNES - France - SIREN 777746157


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684120 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Gestion administrative de bases de données relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; recueil de données dans un fichier central relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; systématisation de données dans un fichier central relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; recherches d'information pour des tiers dans des fichiers informatiques relatifs aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; services de gestion informatisée de fichiers relatifs aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; sauvegarde de données relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; services de traitement de données par ordinateur relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; publicité dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; diffusion d'annonces publicitaires pour la promotion de produits ou services dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; diffusion de matériels publicitaires pour la promotion de produits ou services dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; location d'espaces publicitaires pour la promotion de produits ou services dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ;

Fourniture d'accès à des bases de données relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; envoi de données et transfert de documents par voie télématique relatifs aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; location de temps d'accès à des bases de données relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; location de temps d'accès à des fichiers informatiques relatifs aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; transmission de fichiers numériques relatifs aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; mise à disposition d'accès (fourniture d'accès) à des bases de données relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; services d'échanges de données électroniques relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; services de communications de données accessibles par mot de passe relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; services de transmission de données informatiques relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; transmission de données relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ;

Formation dans le domaine de la pédicure ; formation dans le domaine de la podologie ; formation dans le domaine de l'ergothérapie ; formation dans le domaine de la masso-kinésithérapie ; organisation et conduite de séminaires de formations dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; conduite de stages de formation dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; conseils en formation dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; organisation de formation dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; organisation et conduite de colloques dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; organisation de conférence dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; organisation de symposiums dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; organisation de congrès dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; informations en matière de formation organisation de congrès dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; organisation de concours [éducation] dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; préparation de concours à des fins d'éducation dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; préparation et animation de concours [éducation] dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; préparation et organisation de compétition [éducation] dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; prêt de livres dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ;

Recherches médicales et para-médicales ; recherches scientifiques dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; recherches biologiques dans les domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; reconstitution de bases de données relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ; conception de bases de données informatiques relatives aux domaines de la pédicure, de la podologie, de l'ergothérapie et de la masso-kinésithérapie ;

Services de soins de santé ; soins médicaux et paramédicaux ; services de pédicure ; services de podologie ; services d'ergothérapie ; services de masso-kinésithérapie.