Marque enregistrée - Marque en vigueur

NUCLEAR EXPERTISE FROM FRANCE
ASSOCIATION DES INDUSTRIELS FRANCAIS EXPORTATEURS DU NUCLEAIRE - THE FRENCH NUCLEAR INDUSTRY, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4250990
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2026
NUCLEAR EXPERTISE FROM FRANCE de DES INDUSTRIELS FRANCAIS EXPORTATEURS DU NUCLEAIRE - THE FRENCH NUCLEAR INDUSTRY

Présentation de la marque NUCLEAR EXPERTISE FROM FRANCE

Déposée par voie électronique le 19 février 2016 par l'association loi 1901 DES INDUSTRIELS FRANCAIS EXPORTATEURS DU NUCLEAIRE - THE FRENCH NUCLEAR INDUSTRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NUCLEAR EXPERTISE FROM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 DES INDUSTRIELS FRANCAIS EXPORTATEURS DU NUCLEAIRE - THE FRENCH NUCLEAR INDUSTRY domicilié(e) 39-41 rue Louis Blanc - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque NUCLEAR EXPERTISE FROM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250990.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUCLEAR EXPERTISE FROM FRANCE arrivera à expiration en date du 19 février 2026.


ASSOCIATION DES INDUSTRIELS FRANCAIS EXPORTATEURS DU NUCLEAIRE - THE FRENCH NUCLEAR INDUSTRY, Association loi 1901 - 39-41 rue Louis Blanc - 92400 - COURBEVOIE - France


IN CONCRETO, M. Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Produits, préparations et compositions chimiques destinés aux industries de l'énergie nucléaire ; matières chimiques utilisables dans le cycle nucléaire, matériaux nucléaires, minerai d'uranium, uranium, plutonium sous toute forme chimique ou composition isotopique ; graphites ; corps fissiles ; produits chimiques résultant de la fission nucléaire ; Modérateurs pour réacteurs nucléaires ; combustibles pour réacteurs nucléaires, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Métaux bruts et semi-ouvrés et leurs alliages utilisés dans les industries du nucléaire ; matériaux et conteneurs métalliques pour le transport, le stockage, la manutention de produits radioactifs ; Matériaux de construction métalliques et constructions transportables métalliques pour centrales et réacteurs nucléaires ; Câbles et fils métalliques, conduites et tuyaux métalliques pour centrales nucléaires, pour réacteurs nucléaires, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Condenseurs à air, à fluides réfrigérants, à ventilateurs centrifugés ; Pompes (machines) dont pompes primaires ; équipements mécaniques (machines) utilisés pour et dans le domaine du nucléaire, turbines nucléaires ; robots (machines) ; outils de production d'énergie commandés électriquement ; Machines-outils ; machines et machines-outils utilisés dans l'industrie de l'énergie nucléaire pour le forage, l'extraction, la fabrication, la manutention, la manipulation, le traitement, l'entreposage, la séparation isotopique et le stockage de minerais, de métaux, de combustibles nucléaires, de matériaux nucléaires, de plutonium, d'uranium et de déchets nucléaires ; Générateurs d'électricité ; Générateurs d'électricité utilisant notamment l'énergie nucléaire ; centre de commande des moteurs ; gazéificateurs ; appareils et instruments pour la fabrication de composants électriques ou électroniques ; automates programmables ; appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie nucléaire ; centrifugeuses ; machines, machines-outils et robots pour la collecte, le recyclage de déchets nucléaires et de combustibles usés, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Condensateurs ; signalisation lumineuse, mécanique, acoustique et optique, notamment dans les installations et centrales nucléaires ; Équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; Appareils, instruments, organes et dispositifs scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, de calcul et de secours (sauvetage), d'enseignement utilisés dans l'industrie de l'énergie, dont le nucléaire ; Appareils de sondage du sol ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, le stockage, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; Appareils et instruments de supervision, de surveillance, de contrôle (inspection) de l'énergie nucléaire ; Matériels et équipements d'enregistrement, de surveillance, d'analyse, de communication, de mesurage, de contrôle, de commande, de conduite et de supervision d'installations industrielles, d'équipements, et de procédés automatisés pour l'industrie nucléaire ; Systèmes de protection et de contrôle électrique ; Transmetteurs téléphoniques et de télécommunications ; Appareils de filtrage, de transformation et de stockage de l'énergie nucléaire ; appareils de fourniture, de maintenance de l'énergie nucléaire ; Carte à circuit imprimé électronique, microcircuits électroniques ; Carte mémoire ; Composants électriques et électroniques ; Programmes informatiques, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, alarmes ; Appareils de détection de radioactivité, compteurs Geiger ; Détecteurs nucléaires de particules de rayonnement ; masques de protection, vêtements de protection nucléaire ou contre le feu pour intervention en milieu hostile ; articles de lunetterie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Piles à combustible ; piles et batteries ; piles galvaniques, hydroélectriques, rechargeables, sèches, solaires ; composants de piles à combustibles, composants de coeur de piles, auxiliaires de piles ; électrolyseurs, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Appareils de chauffage, de production de vapeur, d'échange de chaleur, d'accumulation de chaleur et de vapeur et de ventilation destinés aux centrales et réacteurs nucléaires, aux usines et centres de stockage, d'entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; Appareils de chauffage à combustibles solide, liquide ou gazeux ; Générateur de vapeur ; Evaporateurs ; purificateurs d'air, d'eau, de gaz, de fumée ; Tours de refroidissement d'eau ; Tours de refroidissement par évaporation ; Appareils d'éclairage, de chauffage et de ventilation miniers ; Appareils, machines et installations pour la purification, l'épuration, le traitement de l'air, de l'eau, des gaz ; Chaudières ; Installations nucléaires ; Îlots nucléaires, installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles, réacteurs nucléaires, générateurs nucléaires ; Centrales nucléaires ; Centrales de cogénération nucléaire ; Cuves de réacteurs nucléaires ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; livres ; imprimés ; journaux ; lettres d'information ; revues ; périodiques ; magazines ; prospectus ; brochures ; publications ; représentations et reproductions graphiques ; manuels d'orientation ; affiches ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; calendriers ; albums ; blocs (papeterie) ; cahiers ; carnets ; catalogues ; fourniture et instruments pour le dessin ; fiches (papeterie), instruments d'écriture ; stylos et crayons ; enseignes en carton ou en papier ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; Aide à la direction des affaires et publicité dans le domaine du nucléaire ; Aide aux entreprises dans le cadre de la direction de leur affaire ; Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises ; services de conseils aux entreprises pour l'organisation et la direction des affaires ; recherches et études de marchés ; comptabilité ; analyse du prix de revient ; Prévisions économiques ; Parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de vente au détail et de promotion des ventes d'usines, de centrales, d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine du nucléaire, services d'import/export ; services de promotion des exportations ;

Services de construction, d'installation et de maintenance d'infrastructures, d'usines, installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine du nucléaire ; Service de construction, d'installation, et de maintenance de centrales nucléaires, de centrales de cogénération nucléaires, de réacteurs nucléaires, d'installations nucléaires, de mines, d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium et de plutonium ; Services de nettoiement, de démantèlement, d'entretien et de rénovation des sols et sites miniers, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine du nucléaire ; Services de construction, d'installation et de maintenance d'équipements de recherche et d'ingénierie dans le domaine du nucléaire ; Services de construction, d'installation et de maintenance d'installations, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine du nucléaire ; Exploitation minière, exploitation de gisement d'uranium, extraction minière, extraction d'uranium, extraction de matériaux nucléaires ; Inspection de chantiers de constructions, supervision de travaux de construction, informations en matière de construction, de réparation et d'entretien dans le domaine du nucléaire ; forage minier ;

Production d'énergie ; production d'énergie nucléaire ; Production, conversion d'énergie à partir d'hydrogène ; Conversion de combustibles nucléaires ; Services de traitement, de retraitement, de séparation isotopique, de recyclage et de transformation de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine du nucléaire, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ; Service de tri de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et déchets nucléaires ; Services de dépollution, décontamination des sols et sites miniers, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine du nucléaire, notamment décontamination chimique ; Services de destruction, d'incinération et d'élimination des déchets, des déchets nucléaires et des combustibles usés ; Services de décontamination de déchets nucléaires ; Services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; Traitement de matériaux dans le domaine du nucléaire ; Mise à disposition d'informations en matière de retraitement de combustibles nucléaires ;

Service de formation et d'éducation notamment dans le domaine du nucléaire ; Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'exposition, de forums, de séminaires, de symposiums, de téléconférences, de vidéoconférences ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Ingénierie, travaux d'ingénieurs, travaux de laboratoires et gestion de projets scientifique et technologique dans le domaine du nucléaire ; Travaux d'évaluations, estimations et recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conceptions rendus par des ingénieurs, chercheurs, techniciens, experts, analystes, consultants, conseils, systèmes informatiques automatisés, dans le domaine du nucléaire ; Essai de matériel nucléaire ; conseil, expertises et essais de matériaux dans le domaine du nucléaire ; Services de recherche scientifiques et industrielle ; Normalisation, à savoir conception et élaboration de normes techniques, contrôle qualité ; Services de prévention des risques de pollution et de contamination liés aux activités développées dans le domaine du nucléaire ; Services d'audits environnementaux ; Conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; compilation et conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), compilation et conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception, création, hébergement et entretien de sites informatiques ; Études de projets clé en main de centrales destinées à la production de l'énergie nucléaire ; Contrôle de matières nucléaires, services de surveillance et contrôle des installations et des équipements nucléaires.