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Marques déposées par des Héritiers du Comte de RaoussetTODO
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Domaine de Lavernée
Marque expirée - Marque en non vigueur

Domaine de Lavernée
SCEA des Héritiers du Comte de Raousset SCEA

Numéro de dépôt :
3538670
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
Domaine de Lavernée de des Héritiers du Comte de Raousset

Présentation de la marque Domaine de Lavernée

Déposée le 19 novembre 2007 par des Héritiers du Comte de RaoussetTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de Lavernée »

Le déposant est des Héritiers du Comte de RaoussetTODO domicilié(e) 0 LES PRES,69115 CHIROUBLES - 69115 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 925 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA des Héritiers du Comte de Raousset domicilié(e) 0 LES PRES,69115 CHIROUBLES - 69115 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de Lavernée est expirée depuis le 19 novembre 2017.

des Héritiers du Comte de Raousset a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE CHANTERANE


SCEA des Héritiers du Comte de Raousset SCEA - 0 LES PRES,69115 CHIROUBLES - 69115 - France - SIREN 350925640


SCEA des Héritiers du Comte de Raousset - 0 LES PRES,69115 CHIROUBLES - 69115 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Vins de pays. Vins d'AOC.