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Marques déposées par le nom "des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'Usage du français (AHJUCAF"

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JURICAF

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
JURICAF de des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l\'usage du français (AHJUCAF

Numéro de dépôt: 3284058
Date de dépôt: 5 avril 2004
Date d'expiration: 5 avril 2024

Classes: 00 35 38 42

AHJUCAF

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AHJUCAF de des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l\'usage du français (AHJUCAF) Association selon la loi de 1901

Numéro de dépôt: 3170015
Date de dépôt: 19 juin 2002
Date d'expiration: 19 juin 2012

Classes: 00 09 16 35 38 41 42