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Marques déposées par l'association loi 1901 DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS RECONNUS DE BRETAGNE POUR LE SECTEUR DES FLEURS ET DE L'HORTICULTURE
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CERAFLOR BRETAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERAFLOR BRETAGNE
ASSOCIATION DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS RECONNUS DE BRETAGNE POUR LE SECTEUR DES FLEURS ET DE L'HORTICULTURE, RUE E. Branly, Z.I. de Kérivin, SAINT-MARTIN DES CHAMPS, 29210 MORLAIX.

Numéro de dépôt :
1282722
Date de dépôt :
27/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/1994
CERAFLOR BRETAGNE de DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS RECONNUS DE BRETAGNE POUR LE SECTEUR DES FLEURS ET DE L\'HORTICULTURE

Présentation de la marque CERAFLOR BRETAGNE

Déposée le 27 août 1984 par l'association loi 1901 DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS RECONNUS DE BRETAGNE POUR LE SECTEUR DES FLEURS ET DE L'HORTICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERAFLOR BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS RECONNUS DE BRETAGNE POUR LE SECTEUR DES FLEURS ET DE L'HORTICULTURE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPADEM. - France.

La marque CERAFLOR BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERAFLOR BRETAGNE est expirée depuis le 27 août 1994.


ASSOCIATION DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS RECONNUS DE BRETAGNE POUR LE SECTEUR DES FLEURS ET DE L'HORTICULTURE, RUE E. Branly, Z.I. de Kérivin, SAINT-MARTIN DES CHAMPS, 29210 MORLAIX. - France


SPADEM. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleures naturelles; aliments pour les animaux, malt.