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Marques déposées par l'association loi 1901 DES GARDIENS DE REFUGES DES HAUTES ALPES
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Refuges ALPES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Refuges ALPES
ASSOCIATION DES GARDIENS DE REFUGES DES HAUTES ALPES

Numéro de dépôt :
4446113
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
Refuges ALPES de DES GARDIENS DE REFUGES DES HAUTES ALPES

Présentation de la marque Refuges ALPES

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par l'association loi 1901 DES GARDIENS DE REFUGES DES HAUTES ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Refuges ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 DES GARDIENS DE REFUGES DES HAUTES ALPES domicilié(e) Refuge Buffère - 05100 - NEVACHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADDET Hautes Alpes, Monsieur Yvan CHAIX domicilié(e) 13 avenue marechal Foch - 05000 - Gap - France.

La marque Refuges ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Refuges ALPES arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.


ASSOCIATION DES GARDIENS DE REFUGES DES HAUTES ALPES - Refuge Buffère - 05100 - NEVACHE - France


ADDET Hautes Alpes, Monsieur Yvan CHAIX - 13 avenue marechal Foch - 05000 - Gap - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

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