Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORT SALUT 1816
SOCIÉTÉ ANONYME DES FERMIERS RÉUNIS S.A.F.R. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3231993
Date de dépôt :
19/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2013
PORT SALUT 1816 de DES FERMIERS RÉUNIS S.A.F.R

Présentation de la marque PORT SALUT 1816

Déposée le 19 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) DES FERMIERS RÉUNIS S.A.F.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PORT SALUT 1816 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DES FERMIERS RÉUNIS S.A.F.R domicilié(e) 12, Cours Louis Lumière,94306 VINCENNES - 94306 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 008 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque PORT SALUT 1816 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORT SALUT 1816 est expirée depuis le 19 juin 2013.

DES FERMIERS RÉUNIS S.A.F.R a également déposé les autres marques suivantes : DESOUTTER , PORT SALUT SAFR , FERMIERS REUNIS , PRESTIGE , L OISEAU BLEU , LA VACHE COQUETTE , VACHE COQUETTE , VACHEROL , PAILLERET , PORT FLEUR


SOCIÉTÉ ANONYME DES FERMIERS RÉUNIS S.A.F.R. Société Anonyme - 12, Cours Louis Lumière,94306 VINCENNES - 94306 - France - SIREN 722008109


@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum, levures lactiques et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.