L OBSERVATOIRE DE LA PARITE DANS LES CONSEILS D ADMINISTRATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur
L OBSERVATOIRE DE LA PARITE DANS LES CONSEILS D ADMINISTRATION
ASSOCIATION DES FEMMES DIPLOMEES D'EXPERTISE COMPTABLE ADMINISTRATEURS, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4144310
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2024
Présentation de la marque L OBSERVATOIRE DE LA PARITE DANS LES CONSEILS D ADMINISTRATION
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par l'association loi 1901 DES FEMMES DIPLOMEES D'EXPERTISE COMPTABLE ADMINISTRATEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L OBSERVATOIRE DE LA PARITE DANS LES CONSEILS D ADMINISTRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 DES FEMMES DIPLOMEES D'EXPERTISE COMPTABLE ADMINISTRATEURS domicilié(e) 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, M. Pierre DE BOISSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque L OBSERVATOIRE DE LA PARITE DANS LES CONSEILS D ADMINISTRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144310.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L OBSERVATOIRE DE LA PARITE DANS LES CONSEILS D ADMINISTRATION arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.
ASSOCIATION DES FEMMES DIPLOMEES D'EXPERTISE COMPTABLE ADMINISTRATEURS, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 19 Rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France
NOVAGRAAF France, M. Pierre DE BOISSE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques dans les domaines juridique, comptable, économique, financier ; cédéroms et publications électroniques dans les domaines de la comptabilité, fiscalité et du droit social ;
Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, magazines, publications, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement et diffusion d'informations statistiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à des fins de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales, expertises fiscales ; actuariat ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; audit financier ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
