ASSOCIATION DES FEDERATIONS EN FRUITS ET LEGUMES, EPICERIE, CREMERIE, ORGANISATION PROFESSIONNELLE
Numéro de dépôt :
4100376
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/06/2024
Présentation de la marque Fédération du Commerce de Proximité
Déposée le 16 juin 2014 par l'association loi 1901 DES FEDERATIONS EN FRUITS ET LEGUMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Fédération du Commerce de Proximité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 DES FEDERATIONS EN FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 5 RUE DES RECULETTES - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES FEDERATIONS EN FRUITS ET LEGUMES, EPICERIE, CREMERIE, Mme Teyssèdre Christel domicilié(e) 5 RUE DES RECULETTES - 75013 - PARIS - France.
La marque Fédération du Commerce de Proximité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération du Commerce de Proximité est expirée depuis le 16 juin 2024.
ASSOCIATION DES FEDERATIONS EN FRUITS ET LEGUMES, EPICERIE, CREMERIE, ORGANISATION PROFESSIONNELLE - 5 RUE DES RECULETTES - 75013 - PARIS - France
ASSOCIATION DES FEDERATIONS EN FRUITS ET LEGUMES, EPICERIE, CREMERIE, Mme Teyssèdre Christel - 5 RUE DES RECULETTES - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Fédération du Commerce de Proximité"
