Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAUCISSE DE MORTEAU
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU

Numéro de dépôt :
1194745
Date de dépôt :
23/06/1980
Lieu de dépôt :
BESANCON
SAUCISSE DE MORTEAU de DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU

Présentation de la marque SAUCISSE DE MORTEAU

Déposée le 23 juin 1980 par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « SAUCISSE DE MORTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU domicilié(e) 2, place Payot, 25000 BESANCON. - France.

La marque SAUCISSE DE MORTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194745.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SAUCISSE DE MORTEAU est expirée depuis le 23 juin 1990.

DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU a également déposé les autres marques suivantes : LA VERITABLE SAUCISSE DE MORTEAU LA BELLE DE FRANCHE-COMTÉ , FRANCHE – COMTE , Tué Tuyé Thué , MONTBELIARD , Véritable Saucisse de MORTEAU


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU - 2, place Payot, 25000 BESANCON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-26

Saucisses.