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Marques déposées par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM
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FRANCHE – COMTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCHE – COMTE
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3461002
Date de dépôt :
02/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
02/11/2016
FRANCHE – COMTE de DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM

Présentation de la marque FRANCHE – COMTE

Déposée le 2 novembre 2006 par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « FRANCHE – COMTE »

Le déposant est l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM domicilié(e) 2, rue de la Gare,25800 VALDAHON - 25800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFVSSM domicilié(e) 2, Rue de la Gare,25800 VALDAHON - 25800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCHE – COMTE est expirée depuis le 2 novembre 2016.

DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSE DE MORTEAU , LA VERITABLE SAUCISSE DE MORTEAU LA BELLE DE FRANCHE-COMTÉ , Tué Tuyé Thué , MONTBELIARD , Véritable Saucisse de MORTEAU


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU – AFVSSM Association loi 1901 - 2, rue de la Gare,25800 VALDAHON - 25800 - France


AFVSSM - 2, Rue de la Gare,25800 VALDAHON - 25800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Charcuteries, salaisons Label Rouge, notamment la saucisse de Morteau.

Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, menu, sites Web) ; publicité radiophonique et télévisée.

Organisation de concours, de dégustation.