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Marques déposées par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLE SAUCISSE DE MONTBELIARD
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VERITABLE SAUCISSE MONTBELIARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERITABLE SAUCISSE MONTBELIARD
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLE SAUCISSE DE MONTBELIARD

Numéro de dépôt :
93471398
Date de dépôt :
07/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2003

Présentation de la marque VERITABLE SAUCISSE MONTBELIARD

Déposée le 7 juin 1993 par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLE SAUCISSE DE MONTBELIARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERITABLE SAUCISSE MONTBELIARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE VERITABLE SAUCISSE DE MONTBELIARD domicilié(e) VALPARC ESPACE VALENTIN, 25048 BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLE SAUCISSE DE MONTBELIARD - France.

La marque VERITABLE SAUCISSE MONTBELIARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471398.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERITABLE SAUCISSE MONTBELIARD est expirée depuis le 7 juin 2003.


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLE SAUCISSE DE MONTBELIARD - VALPARC ESPACE VALENTIN, 25048 BESANCON - France


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLE SAUCISSE DE MONTBELIARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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