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Marques déposées par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ"
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- NORMAGAZ -
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

- NORMAGAZ -
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" (association régie selon la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1479453
Date de dépôt :
21/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/1997

Présentation de la marque - NORMAGAZ -

Déposée le 21 juillet 1987 par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « - NORMAGAZ - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" domicilié(e) 16, avenue Hoche, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque - NORMAGAZ - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1479453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - NORMAGAZ - est expirée depuis le 21 juillet 1997.

DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" a également déposé les autres marques suivantes : NORMAGAZ


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" (association régie selon la loi de 1901) - 16, avenue Hoche, 75008 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-01

Tuyaux souples de raccordement d'appareils à gaz.