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Marques déposées par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ"
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NORMAGAZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMAGAZ
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ"

Numéro de dépôt :
1033568
Date de dépôt :
21/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMAGAZ

Déposée le 21 novembre 1977 par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" domicilié(e) - Association régie selon la loi de 1901 - 13/15, rue Eugène Flachat - PARIS 17ème - France.

La marque NORMAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1033568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque NORMAGAZ est expirée depuis le 21 novembre 1987.

DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" a également déposé les autres marques suivantes : - NORMAGAZ -


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE TUBES A GAZ NORMALISES "NORMAGAZ" - - Association régie selon la loi de 1901 - 13/15, rue Eugène Flachat - PARIS 17ème - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-027

Tuyaux souples de raccordement d'appareils à gaz.