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Marques déposées par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU
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saucisse de MORTEAU label Rouge
Marque renouvelée - Marque en vigueur

saucisse de MORTEAU label Rouge
ASSOCIATION DES FABRICANTS DE SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU, ASSOCIATION LOI 1ER JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
3698820
Date de dépôt :
14/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2029
saucisse de MORTEAU label Rouge de DES FABRICANTS DE SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU

Présentation de la marque saucisse de MORTEAU label Rouge

Déposée le 14 décembre 2009 par l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « saucisse de MORTEAU label Rouge » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 DES FABRICANTS DE SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU domicilié(e) 20 ROUTE DE MAICHE - 25500 - LES FINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 540 543 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES FABRICANTS DE SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU domicilié(e) 20 ROUTE DE MAICHE - 25500 - LES FINS - France.

La marque saucisse de MORTEAU label Rouge a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque saucisse de MORTEAU label Rouge arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU, ASSOCIATION LOI 1ER JUILLET 1901 - 20 ROUTE DE MAICHE - 25500 - LES FINS - France - SIREN 397540543


ASSOCIATION DES FABRICANTS DE SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU - 20 ROUTE DE MAICHE - 25500 - LES FINS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2019 n°2732522 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-04

Charcuterie, salaisons répondant au cahier des charges de la demande d'indication protégée Saucisse de Morteau.

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Organisation de concours (éducation ou divertissement) ;