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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) des Ets SALASAR
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JEAN DE CODEVAIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JEAN DE CODEVAIL
Société Anonyme des Ets SALASAR, Societé Anonyme

Numéro de dépôt :
95559511
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
LIMOUX
Date d'expiration :
13/02/2025

Présentation de la marque JEAN DE CODEVAIL

Déposée le 13 février 1995 par la Société Anonyme (SA) des Ets SALASAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX), la marque française « JEAN DE CODEVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) des Ets SALASAR domicilié(e) - 11260 - CAMPAGNE SUR AUDE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société Anonyme des Ets SALASAR domicilié(e) - 11260 - CAMPAGNE SUR AUDE - France.

La marque JEAN DE CODEVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JEAN DE CODEVAIL arrivera à expiration en date du 13 février 2025.


Société Anonyme des Ets SALASAR, Societé Anonyme - 11260 - CAMPAGNE SUR AUDE - France


Société Anonyme des Ets SALASAR - 11260 - CAMPAGNE SUR AUDE - France


Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2004 n°2276579 - Publication au BOPI 2004-12-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Inscription le 4 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°644151 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-04

Renouvellement sans limitation le 6 février 2015 n°2578113 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-02-06

Renouvellement sans limitation le 23 février 2015 n°2579550 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-23

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