Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP'ICE
Numéro de dépôt :
1244817
Date de dépôt :
01/06/1983
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/1993
Présentation de la marque TOP'ICE
Déposée le 1 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) des Etablissements QUIRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOP'ICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOP'ICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP'ICE est expirée depuis le 1 juin 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-05