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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DES ETABLISSEMENTS JEAN FOURNIER ET CIE - MAILFIX
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OSEBA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OSEBA
S.A. DES ETABLISSEMENTS JEAN FOURNIER ET CIE - MAILFIX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95568585
Date de dépôt :
21/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2005

Présentation de la marque OSEBA

Déposée le 21 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) DES ETABLISSEMENTS JEAN FOURNIER ET CIE - MAILFIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OSEBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DES ETABLISSEMENTS JEAN FOURNIER ET CIE - MAILFIX domicilié(e) Rue Paquette, 62231 COQUELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 483 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque OSEBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSEBA est expirée depuis le 21 avril 2005.


S.A. DES ETABLISSEMENTS JEAN FOURNIER ET CIE - MAILFIX Société Anonyme - Rue Paquette, 62231 COQUELLES - France - SIREN 300483823


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.