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Marques déposées par l'association loi 1901 DES ENTREPRISES DE LA FILIERE QUINCAILLERIE
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LABEL QUINCAILLERIE TINCHEBRAY
Marque expirée - Marque en non vigueur

LABEL QUINCAILLERIE TINCHEBRAY
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE QUINCAILLERIE Association régie par la Loi de juillet 1901

Numéro de dépôt :
99780424
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/03/2019

Présentation de la marque LABEL QUINCAILLERIE TINCHEBRAY

Déposée le 12 mars 1999 par l'association loi 1901 DES ENTREPRISES DE LA FILIERE QUINCAILLERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LABEL QUINCAILLERIE TINCHEBRAY »

Le déposant est l'association loi 1901 DES ENTREPRISES DE LA FILIERE QUINCAILLERIE domicilié(e) Mairie, boulevard du Midi,61800 TINCHEBRAY (dossier no 2390795) - 61800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2390795) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 08

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LABEL QUINCAILLERIE TINCHEBRAY est expirée depuis le 12 mars 2019.


ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE QUINCAILLERIE Association régie par la Loi de juillet 1901 - Mairie, boulevard du Midi,61800 TINCHEBRAY (dossier no 2390795) - 61800 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2390795) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2008 n°2390795 - Publication au BOPI 2008-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers autres que pour la pêche et pour médicaments ; armes blanches ; rasoirs.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).