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Marques déposées par l'association loi 1901 DES ENTREPRENEURS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOYENNE GARONNE
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GASCOGNE ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GASCOGNE ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOYENNE GARONNE (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
96631808
Date de dépôt :
25/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2006

Présentation de la marque GASCOGNE ENVIRONNEMENT

Déposée le 25 juin 1996 par l'association loi 1901 DES ENTREPRENEURS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOYENNE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GASCOGNE ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 DES ENTREPRENEURS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOYENNE GARONNE domicilié(e) 52, cours Gambetta, 47007 AGEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 578 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOYENNE GARONNE - France.

La marque GASCOGNE ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GASCOGNE ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 25 juin 2006.


ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOYENNE GARONNE (Association loi 1901) - 52, cours Gambetta, 47007 AGEN CEDEX - France - SIREN 404578452


ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOYENNE GARONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

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