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Marques déposées par l'association loi 1901 des Elus du Massif du Mézenc
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LE FIN-GRAS DU MEZENC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE FIN-GRAS DU MEZENC
Association des Elus du Massif du Mézenc (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96622238
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/04/2006

Présentation de la marque LE FIN-GRAS DU MEZENC

Déposée le 18 avril 1996 par l'association loi 1901 des Elus du Massif du Mézenc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE FIN-GRAS DU MEZENC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 des Elus du Massif du Mézenc domicilié(e) MAIRIE, 07310 ST CLEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 216 319 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Elus du Massif du Mézenc - France.

La marque LE FIN-GRAS DU MEZENC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622238.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FIN-GRAS DU MEZENC est expirée depuis le 18 avril 2006.


Association des Elus du Massif du Mézenc (Association Loi 1901) - MAIRIE, 07310 ST CLEMENT - France - SIREN 404216319


Association des Elus du Massif du Mézenc - France


Inscription le 22 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281855 - Publication au BOPI 1999-07-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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