Marque expirée - Marque en non vigueur
Bœuf des Cîmes
Numéro de dépôt :
3510485
Date de dépôt :
28/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2017
Présentation de la marque Bœuf des Cîmes
Déposée le 28 juin 2007 par l'association loi 1901 des Eleveurs Viande de Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bœuf des Cîmes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bœuf des Cîmes est expirée depuis le 28 juin 2017.
des Eleveurs Viande de Savoie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32