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Marques déposées par l'association loi 1901 des Eleveurs de la Haute-Garonne
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GARONNA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARONNA
Association des Eleveurs de la Haute-Garonne (ADEL 31) (loi 1901)

Numéro de dépôt :
97685672
Date de dépôt :
04/07/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/07/2007

Présentation de la marque GARONNA

Déposée le 4 juillet 1997 par l'association loi 1901 des Eleveurs de la Haute-Garonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARONNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 des Eleveurs de la Haute-Garonne domicilié(e) Route de Cardeilhac, 31800 Saint-Marcet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Eleveurs de la Haute-Garonne (ADEL 31) - France.

La marque GARONNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARONNA est expirée depuis le 4 juillet 2007.


Association des Eleveurs de la Haute-Garonne (ADEL 31) (loi 1901) - Route de Cardeilhac, 31800 Saint-Marcet - France


Association des Eleveurs de la Haute-Garonne (ADEL 31) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

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