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Marques déposées par l'association loi 1901 des Eleveurs de Haute-Savoie
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Saveurs des Pâturages
Marque expirée - Marque en non vigueur

Saveurs des Pâturages
Association des Eleveurs de Haute-Savoie Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
97706114
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/2017

Présentation de la marque Saveurs des Pâturages

Déposée le 21 novembre 1997 par l'association loi 1901 des Eleveurs de Haute-Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Saveurs des Pâturages »

Le déposant est l'association loi 1901 des Eleveurs de Haute-Savoie domicilié(e) 52 avenue des Iles,74994 ANNECY CEDEX 9 (dossier no 2353723) - 74994 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Eleveurs de Haute-Savoie domicilié(e) 52 avenue des Iles,74994 ANNECY CEDEX 9 (dossier no 2353723) - 74994 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Saveurs des Pâturages est expirée depuis le 21 novembre 2017.

des Eleveurs de Haute-Savoie a également déposé les autres marques suivantes : SAVEURS D'ALPAGES


Association des Eleveurs de Haute-Savoie Association Loi 1901 - 52 avenue des Iles,74994 ANNECY CEDEX 9 (dossier no 2353723) - 74994 - France


Association des Eleveurs de Haute-Savoie - 52 avenue des Iles,74994 ANNECY CEDEX 9 (dossier no 2353723) - 74994 - France


Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2007 n°2353723 - Publication au BOPI 2007-10-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Viande issue d'un élevage traditionnel Animaux vivant issus d'un élevage traditionnel.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.