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Marques déposées par l'association loi 1901 des éleveur de l'agneau de gatine
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AGNEAU DE GATINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGNEAU DE GATINE
association des éleveur de l'agneau de gatine, association LOI 1901

Numéro de dépôt :
4135490
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/11/2024
AGNEAU DE GATINE de des éleveur de l\'agneau de gatine

Présentation de la marque AGNEAU DE GATINE

Déposée le 20 novembre 2014 par l'association loi 1901 des éleveur de l'agneau de gatine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AGNEAU DE GATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 des éleveur de l'agneau de gatine domicilié(e) les cayennes - 79200 - SAURAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association des éleveur de l'agneau de gatine, M. VEILLON DAMIEN domicilié(e) les cayennes - 79200 - SAURAIS - France.

La marque AGNEAU DE GATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGNEAU DE GATINE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2024.


association des éleveur de l'agneau de gatine, association LOI 1901 - les cayennes - 79200 - SAURAIS - France


association des éleveur de l'agneau de gatine, M. VEILLON DAMIEN - les cayennes - 79200 - SAURAIS - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Poisson, volaille et gibier.