Déposée le 2 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) des Eaux Minérales d'Evian
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EVIAN TONIC MINCEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-50 du 10 décembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) des Eaux Minérales d'Evian domicilié(e) 22 avenue des Sources,74500 EVIAN - 74500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 080 850 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DANONE Benoît BARME Direction Direction Propriété Intellectuelle domicilié(e) 130 rue Jules Guesde,92302 LEVALLOIS PERRET cedex - 92302 - France.
La marque EVIAN TONIC MINCEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian - 22 avenue des Sources,74500 EVIAN - 74500 - France - SIREN 797080850
GROUPE DANONE Benoît BARME Direction Direction Propriété Intellectuelle - 130 rue Jules Guesde,92302 LEVALLOIS PERRET cedex - 92302 - France
Inscription le 27 octobre 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°421223 - Publication au BOPI 2005-10-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-14
Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50
Services de traiteur (alimentation), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (“ snacks-bar ”), salons de thé ; hôtellerie. Balnéothérapie, thalassothérapie et soins d'hygiène corporelle et de beauté.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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