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Marques déposées par la société des Domaines PEDRO
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CHATEAU LA GRAVIERE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA GRAVIERE
SCEA des Domaines PEDRO, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
99777523
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2029

Présentation de la marque CHATEAU LA GRAVIERE

Déposée le 22 février 1999 par la société des Domaines PEDRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA GRAVIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la société des Domaines PEDRO domicilié(e) Château LE MEYNIEU, 8 RUE Lamartine - 33180 - VERTHEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 167 685 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DES DOMAINES PEDRO, M. PEDRO Jacques domicilié(e) Château LE MEYNIEU, 8 RUE Lamartine - 33180 - VERTHEUIL - France.

La marque CHATEAU LA GRAVIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA GRAVIERE arrivera à expiration en date du 22 février 2029.

des Domaines PEDRO a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LAVILLOTTE , CHATEAU LE MEYNIEU , DOMAINE DE LA RONCERAY , CHATEAU AILLAN


SCEA des Domaines PEDRO, Société civile d'exploitation agricole - Château LE MEYNIEU, 8 RUE Lamartine - 33180 - VERTHEUIL - France - SIREN 405167685


SCEA DES DOMAINES PEDRO, M. PEDRO Jacques - Château LE MEYNIEU, 8 RUE Lamartine - 33180 - VERTHEUIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2414914 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2019 n°2721710 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-07-23

Vin A.O.C. provenant de l'exploitation exactement qualifiée " Château la Gravière ".