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Marques déposées par l'association loi 1901 DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS SUCCURSALISTES POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION "DISPAC"
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DISPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISPAC
ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS SUCCURSALISTES POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION "DISPAC", (Association selon la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1349567
Date de dépôt :
24/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/1995

Présentation de la marque DISPAC

Déposée le 24 juin 1985 par l'association loi 1901 DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS SUCCURSALISTES POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION "DISPAC" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS SUCCURSALISTES POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION "DISPAC" domicilié(e) 26, rue du Colonel-Dumont, 38014 GRENOBLE CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

La marque DISPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISPAC est expirée depuis le 24 juin 1995.


ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS SUCCURSALISTES POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION "DISPAC", (Association selon la loi de 1901) - 26, rue du Colonel-Dumont, 38014 GRENOBLE CEDEX. - France


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Matériaux et éléments de construction, tuiles et céramiques en terre cuite ou en verre, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;maisons transportables, monuments en pierre, cheminées; constructions et réparations.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.