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Marques déposées par l'association loi 1901 DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T
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S2 LOW
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S2 LOW
ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T.)

Numéro de dépôt :
3372819
Date de dépôt :
22/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2015
S2 LOW de DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T

Présentation de la marque S2 LOW

Déposée le 22 juillet 2005 par l'association loi 1901 DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S2 LOW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-35 du 2 septembre 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T domicilié(e) 335, cour Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 783 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADULLACT Représenté par M. Pascal FEYDEL domicilié(e) 335, cour Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

La marque S2 LOW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372819.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S2 LOW est expirée depuis le 22 juillet 2015.


ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES (A.D.U.L.L.A.C.T.) - 335, cour Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 443783170


ADULLACT Représenté par M. Pascal FEYDEL - 335, cour Messier,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-52

Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35

– service de télétransmission d'informations par voie de télécommunication pour la soumission des actes au contrôle de légalité. – transmission de fichiers via une plate-forme sécurisée.