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Marques déposées par l'association loi 1901 DES DEFICIENTS VISUELS
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ADV ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADV ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS
ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96649547
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/2006

Présentation de la marque ADV ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS

Déposée le 31 octobre 1996 par l'association loi 1901 DES DEFICIENTS VISUELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ADV ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 DES DEFICIENTS VISUELS domicilié(e) Siège Social: 28, rue des Genêts, 59390 TOUFFLERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 643 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame TENIERE - France.

La marque ADV ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADV ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS est expirée depuis le 31 octobre 2006.


ASSOCIATION DES DEFICIENTS VISUELS (Loi 1901) - Siège Social: 28, rue des Genêts, 59390 TOUFFLERS - France - SIREN 389643230


Madame TENIERE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles