Déposée le 4 mai 1992 par l'association loi 1901 des Courriers Républicains
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONTENAY ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-19 du 19 juin 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 des Courriers Républicains domicilié(e) 29, Avenue Paul Déroulède, 94300 VINCENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Frédéric FOUGERAT - France.
La marque FONTENAY ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417603.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTENAY ENERGIES est expirée depuis le 4 mai 2002.
Association des Courriers Républicains - 29, Avenue Paul Déroulède, 94300 VINCENNES - France
M. Frédéric FOUGERAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47
Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19
Papier, produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, cliches, journaux, affiches, lettres d'information, publications électorales, bulletins de vote, édition, distribution de journaux, abonnement de journaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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