Association des Contrôleurs Indépendants (ACI)
Présentation de la marque Association des Contrôleurs Indépendants (ACI)
Déposée le 5 avril 2013 par l'association loi 1901 des contrôleurs indépendants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Association des Contrôleurs Indépendants (ACI) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Association des Contrôleurs Indépendants (ACI) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association des Contrôleurs Indépendants (ACI) est expirée depuis le 5 avril 2023.
des contrôleurs indépendants a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 26 août 2019 - Changement de nom, de dénomination n°768719 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-08-26