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Marques déposées par l'association loi 1901 des contrôleurs indépendants
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ACI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACI
association des contrôleurs indépendants, association

Numéro de dépôt :
3995786
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2023
ACI de des contrôleurs indépendants

Présentation de la marque ACI

Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par l'association loi 1901 des contrôleurs indépendants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 des contrôleurs indépendants domicilié(e) 22 Rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 705 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association des contrôleurs indépendants, M. alain leclerc domicilié(e) 22 Rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

La marque ACI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACI est expirée depuis le 5 avril 2023.

des contrôleurs indépendants a également déposé les autres marques suivantes : Association des Contrôleurs Indépendants (ACI) , ACI


association des contrôleurs indépendants, association - 22 Rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 477705719


association des contrôleurs indépendants, M. alain leclerc - 22 Rue de l'est - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 26 août 2019 - Changement de nom, de dénomination n°768719 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-08-26

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; contrôle technique de véhicules automobiles.