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Marques déposées par l'association loi 1901 des Constructeurs pour l'Amélioration de l'Etiquette Energie
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thermorénov
Marque renouvelée - Marque en vigueur

thermorénov
Association des Constructeurs pour l'Amélioration de l'Etiquette Energie, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3629200
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2029
thermorénov de des Constructeurs pour l\'Amélioration de l\'Etiquette Energie

Présentation de la marque thermorénov

Déposée le 12 février 2009 par l'association loi 1901 des Constructeurs pour l'Amélioration de l'Etiquette Energie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « thermorénov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-12 du 20 mars 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 des Constructeurs pour l'Amélioration de l'Etiquette Energie domicilié(e) Pavillons d'Ile de France, 64 avenue Jean Jaurès - 60400 - NOYON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis domicilié(e) 35 Rue Paradis - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

La marque thermorénov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3629200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque thermorénov arrivera à expiration en date du 12 février 2029.

des Constructeurs pour l'Amélioration de l'Etiquette Energie a également déposé les autres marques suivantes : QUALI RENO THERM


Association des Constructeurs pour l'Amélioration de l'Etiquette Energie, Association Loi 1901 - Pavillons d'Ile de France, 64 avenue Jean Jaurès - 60400 - NOYON - France


CABINET ROMAN, M. ROMAN Iannis - 35 Rue Paradis - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2019 n°2702949 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-14

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