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Marques déposées par l'association loi 1901 des Conseils
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ACEM PAIE ASSOCIATION DES CONSEILS, EXPERTS ET MÉTIERS DE LA PAIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACEM PAIE ASSOCIATION DES CONSEILS, EXPERTS ET MÉTIERS DE LA PAIE
Association des Conseils, Experts et Métiers de la Paie, Association

Numéro de dépôt :
4189346
Date de dépôt :
16/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/06/2025
ACEM PAIE ASSOCIATION DES CONSEILS, EXPERTS ET MÉTIERS DE LA PAIE de des Conseils

Présentation de la marque ACEM PAIE ASSOCIATION DES CONSEILS, EXPERTS ET MÉTIERS DE LA PAIE

Déposée le 16 juin 2015 par l'association loi 1901 des Conseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACEM PAIE ASSOCIATION DES CONSEILS, EXPERTS ET MÉTIERS DE LA PAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 des Conseils domicilié(e) 2 RUE ALICE - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Conseils, Experts et Métiers de la Paie, M. JAHAN PATRICK domicilié(e) 2 RUE ALICE - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque ACEM PAIE ASSOCIATION DES CONSEILS, EXPERTS ET MÉTIERS DE LA PAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189346.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEM PAIE ASSOCIATION DES CONSEILS, EXPERTS ET MÉTIERS DE LA PAIE arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.


Association des Conseils, Experts et Métiers de la Paie, Association - 2 RUE ALICE - 92400 - COURBEVOIE - France


Association des Conseils, Experts et Métiers de la Paie, M. JAHAN PATRICK - 2 RUE ALICE - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; Conseil en organisation et direction des affaires relatif à la paye et à l'administration du personnel ;

Éducation ; formation ;

Conseil dans la gestion de la paie et de l'administration du personnel, droit du travail, droit de la sécurité sociale et autres domaines de la paie.