Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI), Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4172993
Date de dépôt :
13/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2025
Présentation de la marque IP EXCELLENCE CHARTER CHARTE
Déposée par voie électronique le 13 avril 2015 par l'association loi 1901 des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IP EXCELLENCE CHARTER CHARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI domicilié(e) 13 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Isabelle THILL domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque IP EXCELLENCE CHARTER CHARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172993.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IP EXCELLENCE CHARTER CHARTE arrivera à expiration en date du 13 avril 2025.
Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 13 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France
REGIMBEAU, Mme. Isabelle THILL - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Inscription le 17 juillet 2015 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°651458 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-17
Produits de l'imprimerie, livres, revues (périodiques), publications, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), documentation sous forme de livret relative à la propriété industrielle et intellectuelle ;
Services d'éducation et de formation en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Organisation de conférences, en particulier en matière de propriété industrielle et intellectuelle ;
Services de conseils en propriété industrielle et intellectuelle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine, indications géographiques, obtentions végétales, produits semi-conducteurs) ; services juridiques ; assistance et conseils techniques, scientifiques et juridiques en matière d'acquisition, de défense, d'exploitation et de valorisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services d'évaluation de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services de médiation et d'arbitrage ; veille juridique, législative et jurisprudentielle en particulier dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ; gestion juridique de portefeuille de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services de recherches juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Services de surveillance en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques relatifs à l'enregistrement et la gestion des droits de propriété industrielle et intellectuelle ; consultations juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; assistance juridique ; recherches légales concernant la protection de la propriété industrielle et intellectuelle.
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