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Marques déposées par l'association loi 1901 des Commerçants et Artisans de Plobannalec-Lesconil Association de type " loi 1901 "
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FESTIVOILES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FESTIVOILES
Association des Commerçants et Artisans de Plobannalec-Lesconil Association de type " loi 1901 "

Numéro de dépôt :
99807461
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
30/07/2009

Présentation de la marque FESTIVOILES

Déposée le 30 juillet 1999 par l'association loi 1901 des Commerçants et Artisans de Plobannalec-Lesconil Association de type " loi 1901 " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « FESTIVOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 des Commerçants et Artisans de Plobannalec-Lesconil Association de type " loi 1901 " domicilié(e) Siège : Mairie, 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.C.A.L.P. Monsieur le Président - France.

La marque FESTIVOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807461.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESTIVOILES est expirée depuis le 30 juillet 2009.


Association des Commerçants et Artisans de Plobannalec-Lesconil Association de type " loi 1901 " - Siège : Mairie, 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL - France


A.C.A.L.P. Monsieur le Président - France


Inscription le 22 janvier 2001 - Rejet partiel n°314460 - Publication au BOPI 2001-01-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-34

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.