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Marques déposées par l'association loi 1901 des Commerçants et Artisans de Brive la Gaillarde
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ESTIVALES GOURMANDES BRIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTIVALES GOURMANDES BRIVE
Association des Commerçants et Artisans de Brive la Gaillarde

Numéro de dépôt :
96636118
Date de dépôt :
22/07/1996
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
22/07/2006

Présentation de la marque ESTIVALES GOURMANDES BRIVE

Déposée le 22 juillet 1996 par l'association loi 1901 des Commerçants et Artisans de Brive la Gaillarde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « ESTIVALES GOURMANDES BRIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 des Commerçants et Artisans de Brive la Gaillarde domicilié(e) C.C.I. du Pays de Brive, 10 Ave du Maréchal Leclerc, 19316 BRIVE, Régie sous la Loi de 1901 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Commerçants et Artisans de Brive la Gaillarde - France.

La marque ESTIVALES GOURMANDES BRIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTIVALES GOURMANDES BRIVE est expirée depuis le 22 juillet 2006.

des Commerçants et Artisans de Brive la Gaillarde a également déposé les autres marques suivantes : NUIT DES SOLDES FOIRE AUX SOLDES FOIRE DES SOLDES


Association des Commerçants et Artisans de Brive la Gaillarde - C.C.I. du Pays de Brive, 10 Ave du Maréchal Leclerc, 19316 BRIVE, Régie sous la Loi de 1901 - France


Association des Commerçants et Artisans de Brive la Gaillarde - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

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