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Marques déposées par l'association loi 1901 DES COMMERCANTS DE LA ROUTE DE NIMES
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CAP O SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP O SUD
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA ROUTE DE NIMES

Numéro de dépôt :
3160973
Date de dépôt :
18/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2012
CAP O SUD de DES COMMERCANTS DE LA ROUTE DE NIMES

Présentation de la marque CAP O SUD

Déposée le 18 avril 2002 par l'association loi 1901 DES COMMERCANTS DE LA ROUTE DE NIMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP O SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 DES COMMERCANTS DE LA ROUTE DE NIMES domicilié(e) CAPOSUD,30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS - 30560 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA ROUTE DE NIMES domicilié(e) CAPOSUD,30560 St HILAIRE DE BRETHMAS - 30560 - France.

La marque CAP O SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP O SUD est expirée depuis le 18 avril 2012.


ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA ROUTE DE NIMES - CAPOSUD,30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS - 30560 - France


ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA ROUTE DE NIMES - CAPOSUD,30560 St HILAIRE DE BRETHMAS - 30560 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

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