Association des Cités du Secours Catholique association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique Association EMMAUS association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique Les Oeuvres de la Mie de Pain association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique Le Coeur des Haltes association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique Le Foyer International des Travailleuses association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3398220
Date de dépôt :
16/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2015
Présentation de la marque INTERPREPA
Déposée le 16 décembre 2005 par l'association loi 1901 des Cités du Secours Catholique, l'association loi 1901 EMMAUS, l'association loi 1901 Les Oeuvres de la Mie de Pain, l'association loi 1901 Le Coeur des Haltes, l'association loi 1901 Le Foyer International des Travailleuses
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INTERPREPA »
Les déposants sont l'association loi 1901 des Cités du Secours Catholique domicilié(e) 72, Rue Orfila,75020 PARIS - 75020 - France, l'association loi 1901 EMMAUS domicilié(e) 32, Rue des Bourdonnais,75001 PARIS - 75001 - France, l'association loi 1901 Les Oeuvres de la Mie de Pain domicilié(e) 18, Rue Charles Fourrier,75013 PARIS - 75013 - France, l'association loi 1901 Le Coeur des Haltes domicilié(e) 11, Rue Corbineau,75012 PARIS - 75012 - France, l'association loi 1901 Le Foyer International des Travailleuses domicilié(e) 11, Boulevard des Filles du Calvaire,75003 PARIS - 75003 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Cités du Secours Catholique association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 72, Rue Orfila,75020 PARIS - 75020 - France
Association EMMAUS association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 32, Rue des Bourdonnais,75001 PARIS - 75001 - France
Les Oeuvres de la Mie de Pain association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 18, Rue Charles Fourrier,75013 PARIS - 75013 - France
Le Coeur des Haltes association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 11, Rue Corbineau,75012 PARIS - 75012 - France
Le Foyer International des Travailleuses association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 11, Boulevard des Filles du Calvaire,75003 PARIS - 75003 - France
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-20
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes), pour la papeterie, caractères d'imprimerie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information commerciale, tous supports de publicité sur les lieux de vente (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), journaux et périodiques, livres, photographies et impressions photographiques, calendriers. Services de conseil pour les questions de personnel et de recherche de personnel, services de recrutement de personnel ; tous les services précités visant notamment les personnes en difficulté. Formation de personnel, organisation et conduite de colloques et de conférences, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; tous les services précités visant notamment les personnes en difficulté. Services d'accompagnement et de suivi pour l'insertion professionnelle des personnes en difficulté (services sociaux).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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