Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 DES CIGALES DE BRETAGNE
/
CIG LES CLUB D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CIG LES CLUB D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
ASSOCIATION DES CIGALES DE BRETAGNE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3990915
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
CIG LES CLUB D\'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE de DES CIGALES DE BRETAGNE

Présentation de la marque CIG LES CLUB D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE

Déposée le 18 mars 2013 par l'association loi 1901 DES CIGALES DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CIG LES CLUB D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 DES CIGALES DE BRETAGNE domicilié(e) ESPACE ANNE DE BRETAGNE, 15 RUE MARTENOT - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES CIGALES DE BRETAGNE, M. MENTION François domicilié(e) 15 RUE MARTENOT - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque CIG LES CLUB D'INVESTISSEURS POUR UNE GESTION ALTERNATIVE ET LOCALE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE est expirée depuis le 18 mars 2023.

DES CIGALES DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : CITOYENS FINANCEURS “ le circuit court de la finance solidaire ”


ASSOCIATION DES CIGALES DE BRETAGNE, ASSOCIATION LOI 1901 - ESPACE ANNE DE BRETAGNE, 15 RUE MARTENOT - 35000 - RENNES - France


ASSOCIATION DES CIGALES DE BRETAGNE, M. MENTION François - 15 RUE MARTENOT - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 29 décembre 2017 - Renonciation totale n°714197 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29

Services de financement ; placement de fonds ;

Education ; formation.